Certains sénateurs pensent que l'IFI qui a remplacé l'ISF en 2018 n'a pas montré d'impact positif sur l'économie à ce jour et aurait même engendré des effets négatifs. D'autres, pensent qu'il est encore trop tôt pour se prononcer sur les effets de la réforme fiscale sur l'investissement dans l'économie des contribuables concernés.

 

Genèse : L'Etat espérait stimuler l'activité en encourageant les contribuables les plus aisés à investir dans l'économie, alors que la fiscalité du capital en France est des plus élevée en Europe. L'objectif multiples visait à corriger certains biais, tel que l'exil fiscal ou une certaine inéquité, du fait de mesures permettant aux plus élevés dont les grandes fortunes de réduire le montant de leur impôt. Selon le rapport de la commission des Finances du Sénat, l'IFI n'aurait pas réussi à réaliser les objectifs et ce même s'il semblerait qu'un impact positif soit constaté sur le nombre de départs à l'étranger de contribuables.

 

Près de 18 % des plus hauts patrimoines (ceux supérieurs à 10 millions d'euros) sont ainsi exonérés de l'IFI, alors qu'à l'inverse, 20 % des redevables de l'IFI ont un revenu inférieur à 60000 euros, précise le rapport.

 

La fin de l'ISF a-t-elle rendu les "riches" moins généreux ? En effet, le rapport constate qu'il y a une baisse des dons effectués par les foyers touchés par la réforme, du fait d’une réduction globale de l’impôt payé, et cela malgré l’existence d’une exonération dite « IFI-dons ». Pour corriger ces biais, le rapport préconise deux mesures à prendre « à court terme », par exemple dans le cadre du projet de Budget 2020 dont l’examen a commencé au Parlement : indexer sur l’inflation le seuil d’entrée dans l’IFI pour contrer la hausse des prix de l’immobilier et renforcer l’exonération « IFI-dons ».