Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Quelques nouvelles régionales, immobilières et fiscales
Assurance crédit immobilier : Une nouvelle loi votée en Assemblée nationale pourrait changer la donne pour les assurance emprunteurs
Actuellement, il est possible de changer son assurance de prêt immobilier dans les douze mois suivant la date de souscription du contrat ou, à date anniversaire. Ce vendredi 26 novembre, les Députés ont voté une proposition de loi qui permettra de changer l’assurance emprunteur de son crédit immobilier à tout moment. Ce texte de loi est dans l’attente d’être entériné par le Sénat. C’est une libéralisation de l’assurance emprunteur dont 88% du marché est encore détenu par les banques. Si cette loi est définitivement adoptée, elle s’alignerait ainsi sur les autres types d’assurance telles que l’automobile, l’habitation ou encore, la santé. Les acteurs alternatifs (assureurs) auraient davantage de poids, ils pourraient être entre deux et quatre fois moins chers que les banques. Ce qui est une bonne nouvelle pour le porte-monnaie des consommateurs. La part de l’assurance emprunteur étant une part importante du crédit immobilier son coût pourrait, en effet, être réduit -par emprunteur et sur le prix global du prêt- de 5000 à 15000 euros en moyenne. L’économie est notamment très intéressante pour les jeunes emprunteurs en bonne santé. Par exemple, un couple de 40 ans en CDI empruntant 240.000 euros pour l’achat d’une résidence principale, pourrait économiser 17.280 euros. Cette somme correspondant au delta entre l’assurance de la banque et celle d’une couverture prise en externe.
Le texte de loi prévoit également :
- Le renforcement du devoir d’information : Les assurés devront être informés chaque année sur leur droit à la résiliation, les modalités et les délais à respecter. Les banques auront toutefois, à compter de la promulgation de la loi, un délai d’un an pour s’adapter.
- Le « droit à l’oubli » dont bénéficient depuis 2016 certains anciens malades du cancer dans le cadre de la convention Aeras serait également modifié. En 2020 le délai est passé de 10 à 5 ans, celui-ci pourrait être revu à la baisse et franchir un nouveau cap.
29/11/2021
Immobilier : Une entreprise de maçonnerie commet des fautes irréparables dans la construction. Que dit la Justice ?
Un couple de particulier se retrouve en Cassation contre un constructeur qui a commis des fautes irréparables dans leur construction. Le couple réclame l'annulation du contrat avec indemnisation des frais de démolition et de reconstruction. Celui-ci avait, en effet, constaté que leur future maison n'était pas implantée correctement sur le terrain suite à une faute professionnelle de l'entreprise de maçonnerie. Les fautes du constructeur étant irréparables, la Cour de cassation dans son arrêt du 10 novembre 2021 condamne ce dernier en annulant le contrat de construction et en demandant à l'entreprise de verser une indemnisation des frais de démolition. Concernant la reconstruction, un deuxième procès devra avoir lieu, car selon la justice, l'annulation qualifiée juridiquement de "résolution du contrat" en cas de fautes ou de mauvaise exécution par l'une des parties, a pour effet d'anéantir rétroactivement ce contrat et de replacer chacun dans la situation qui était la sienne avant la signature. Chacun rend ce qu'il a reçu de l'autre. Lors du premier procès, le propriétaire récupère ce qu'il a payé et se retrouve devant son terrain nu. Le deuxième procès sera lui axé sur la reconstruction de la maison. Pour cela, une demande doit être effectuée indépendamment, selon le principe de la responsabilité civile.
24/11/2021
Vous avez des différends avec votre bailleur ? Voici comment faire consigner votre loyer.
Ce qu'il faut retenir lorsque vous avez un ou des litiges avec votre bailleur et que vous n'arrivez pas à vous arranger à l'amiable : Vous n'êtes pas tenu de lui verser directement votre loyer. En effet, dans l'attente de la régularisation liée à votre litige (travaux non réalisés, logement non conforme, hausse de loyer non justifiée, etc), vous avez la possibilité de verser le montant de votre loyer à un tiers neutre tel que l'établissement public, la Caisse des dépôts et consignations.
Comment procéder :
Avant toute chose et selon la loi, sachez que même en cas de litige avec votre propriétaire bailleur, vous êtes tenu de continuer à régler votre loyer ainsi que les charges. Dans un premier temps, vous pouvez contacter la Commission départementale de conciliation (CDC) afin de tenter de trouver une solution à l'amiable. Ensuite, si aucune solution à l'amiable n'est possible, vous devez consigner votre loyer (hors charges) auprès du tribunal judiciaire et obtenir l'autorisation du juge des contentieux de la protection (JCP) du pôle de proximité. Si le juge ordonne la consignation de votre loyer, vous pouvez le confier à la Caisse des dépôts et consignations qui va le conserver en attendant le règlement du litige avec votre propriétaire. Vous continuez ainsi à payer vos loyers, mais à un tiers neutre. Pour cela, vous devez télécharger, compléter et envoyer à la Caisse des dépôts votre dossier composé de la déclaration de consignation et des pièces justificatives. Vous obtenez ensuite les coordonnées bancaires vous permettant d’effectuer le virement de la somme à consigner. A l'issue de l'enregistrement de la consignation des loyers, vous recevrez par courrier le récépissé de la déclaration de consignation. Ce justificatif devra être conservé précieusement car ce dernier vous sera demandé lors de la déconsignation qui consistera à verser au propriétaire la somme qui avait été consignée.
Comment récupérer les loyers consignés :
Il conviendra d'envoyer votre demande de déconsignation à la Caisse des dépôts, avec les pièces justificatives que vous devrez télécharger dans votre dossier de consignation. Vous avez trouvé un accord avec votre propriétaire bailleur ou, à la suite d'une décision de justice ordonnant la déconsignation, le montant des loyers déposé auprès de la Caisse des dépôts sera versé à votre bailleur.
Bon à savoir : 1/ Faire appel à un avocat pour effectuer une demande de consignation de votre loyer n'est pas nécessaire. 2/ La consignation n'est pas gratuite. Depuis le 1er juillet, le taux de rémunération de la Caisse des dépôts s'élève à 0,30 % des sommes consignées.
28/10/2021
En cas de vente d'un bien locatif libre, n'oubliez pas de fournir à l'acheteur tous les documents
Très peu de personnes le savent, mais lorsque vous vendez un bien libre dont le locataire est parti, l'acheteur est en droit d'exiger une copie de la lettre de résiliation du bail. Ceci afin de s'assurer que les conditions de résiliation du bail ont bien été respectées. Dans le cas contraire, l'acheteur devra contrôler qu'aucun litige existe avec l'ancien locataire. Par exemple, si le locataire avait un droit de préemption et si celui-ci a été correctement proposé, ... Si le vendeur n'est pas en mesure de fournir ce document, il devra regarder sur l'état des lieux de sortie afin de récupérer l'adresse du locataire et lui transmettre la lettre de résiliation.
08/10/2021
La Cour de Cassation condamne un propriétaire pour avoir refusé d'intervenir lors d'un dégât des eaux subi par son locataire
Selon la Cour de Cassation, le propriétaire de logement doit se préoccuper des troubles de jouissance invoqués par son locataire, que ce dernier soit responsable ou non.
Genèse : Un propriétaire qui refusait de s'occuper d'un dégât des eaux subi par son locataire, argumentant que l'origine du sinistre ne se trouvait pas dans sa propriété et que le locataire avait une assurance pour ce type de risque, s'est vu condamné, par la Cour de Cassation, car il avait tardé de remettre en état les locaux. Selon le propriétaire, le sinistre avait pour origine une fuite dans les parties communes et toujours d'après lui, c'était à l'occupant, ou au syndicat des copropriétaires d'intervenir et de faire entreprendre les travaux. Le reproche fait par les juges au propriétaire est de ne pas être intervenu lui-même auprès du syndicat des copropriétaires. C'était bien à lui qu'il incombait d'accomplir toutes les diligences nécessaires à effectuer auprès du syndicat des copropriétaires afin de remédier aux troubles subis par son locataire. Il ne pouvait en aucun cas se retrancher derrière le fait que les troubles provenaient des parties communes, ni de dire au locataire de saisir son assureur ou celui de la copropriété. La Cour de Cassation a rappelé que le propriétaire est responsable des nuisances causées par un locataire à un autre et le propriétaire est obligé, sans qu'il soit nécessaire de le préciser dans le bail, d'assurer une jouissance paisible du logement. Il répond à ce titre des nuisances provenant des autres locataires et des parties communes de l'immeuble, sauf cas de force majeure. Le propriétaire a été condamné par la Cour de Cassation à indemniser le locataire. Peu importe les procédures entreprises ou non, c'était au propriétaire d'obtenir du syndic la fin de ce trouble de jouissance. (Cass. Civ 3, 9.9.2021, J 20-12.347).
Source AFP
20/09/2021
Le prix de l'immobilier flambe à Metz !
18,9 % en un an, Metz est la ville française de plus de 50 000 habitants qui a la plus forte hausse des prix de l'immobilier entre 08.2020 et 08.2021 (cf. LPI-SeLoger). En moyenne, pour acquérir un bien immobilier en Moselle, il faut désormais compter 2 658 euros le mètre carré. A proximité des frontières Luxembourgeoise, Belge et pas très loin de Paris, la ville de Metz attire de plus en plus pour sa qualité de vie et son marché de l'emploi qui est dynamique. A seulement 1H25 de Paris en train, de nombreux parisiens, depuis la crise sanitaire, ont fait le choix de délaisser la grande métropole pour des communes telles que Metz. Selon LPI-SeLoger les hausses des prix les plus spectaculaires sont dans l'ordre : Metz - avec 18,9 %-, Maisons-Alfort (Val-de-Marne) - avec 17,4 %- et Vannes (Morbilhan) - avec 17,3 %.
13/09/2021
Le Conseil constitutionnel valide. Les logements énergivores ne pourront plus être mis à la location
Le Conseil constitutionnel vient de confirmer la décision concernant les logements énergivores. A dater du 1er janvier 2028 ces logements ne pourront plus être mis à la location.
Conformément à la Loi Climat et Résilience, les articles de cette loi ont été validés par le Conseil constitutionnel le vendredi 13 août dernier. La mesure a été votée en commission spéciale par les députés en mars 2021. Ainsi lors du renouvellement d'un bail, il est précisé que les loueurs ne pourront plus, au moment de la remise en location, augmenter les loyers classés F et G et dès 2028. En effet, ces derniers ne seront plus classés "logements décents" et donc non disponibles à la location. Un calendrier a été mis en place concernant les logements interdits à la location. Interdiction de louer : Dès le 1er janvier 2025 pour la catégorie énergétique G. Le 1er janvier 2028 la catégorie F. et le 1er janvier 2034 la catégorie E.
Quelles conséquences pour les propriétaires bailleurs ? En 2028, si un propriétaire n'effectue pas les travaux demandés, le locataire sera en mesure de se retourner contre lui auprès d'un tribunal et pourra demander un chantier de mise en conformité. Dans les agglomérations de zones tendues, les propriétaires ne pourront plus augmenter les loyers si le logement est considéré être une passoire thermique. Tous les logements en France seront concernés. Selon une étude parue en avril dernier, seuls 30 % des bailleurs souhaitent réaliser des travaux de rénovation de leur bien. Nombreux hésitent entre vendre, se mettre hors la loi ou laisser leurs logements vacants.
19/08/2021
Restauration en vue pour le château de Mercy
19/08/2021
Crédit immobilier : Une clause de contrat de prêt estimée abusive peut être valable devant un tribunal
La clause concernant les sanctions du remboursement immédiat dans un contrat de prêt peut être considérée abusive, mais ne remet en aucun cas en cause sa validité. C'est le juge qui déterminera si le motif évoqué par la banque qui exige un remboursement total et immédiat est un motif valable ou abusif. (cf. décision de la Cour de cassation rendue le 2 juin 2021).
Genèse : Un emprunteur contestait la procédure engagée par son banquier contre lui. Il avait obtenu un prêt immobilier d'un montant de 280 000 euros. Dix ans plus tard, il ne règle pas une échéance de 5000 euros, devant cet état de fait, la banque lui a demandé de rembourser intégralement le capital restant dû.
L'emprunteur n'est pas d'accord et a estimé que la clause prévue dans le contrat de prêt était abusive. La Cour de cassation a rejeté l'argumentaire du client estimant que la clause peut être abusive en partie et valable pour le reste. Les motifs de sanction liés à l'exécution du contrat, comme par exemple, le non-respect des échéances peuvent demeurer valables. Les motifs extérieurs quant-à eux seraient déclarés abusifs. La procédure de saisie engagée par la banque pour récupérer son dû a été jugée valide par le juge."
16/06/2021
Avoir eu la Covid-19 avec hospitalisation peut-il compromettre un emprunt immobilier ?
Prêt immobilier : Sachez que la banque étudie votre demande de prêt sur les trois derniers mois. Si pendant cette période vous avez eu un arrêt maladie de plus de trois mois avec perte de revenus, cela engendrera une baisse de votre capacité d'emprunt. En lisant vos bulletins de salaire où les indemnités versées par la Sécurité sociale à l'employeur (soit, approximativement 30 % du salaire de base) figurent, la banque prendra en compte dans son calcul d'endettement vos revenus hors indemnités SS. Votre capacité d'emprunt ne sera donc plus la même.
En cas de "Covid long" : Les cas de "Covid long" rentrant dans le cadre des affections longue durée sont également compromis pour emprunter car ils nécessitent des arrêts maladie de plus de six mois.
Notre conseil pour présenter votre dossier de demande de prêt : Attendre que vos revenus reviennent à la normale.
Assurance emprunteur : La Covid-19 est traitée de la même façon que les autres maladies. Elle peut-être considérée par les assureurs comme un risque aggravé de santé. Afin que ce dernier puisse déterminer le risque de prise en charge, il conviendra de remplir un questionnaire de santé détaillé.
-- Vous avez été hospitalisé avec un arrêt de plus de 21 jours : Le questionnaire de santé détaillé devra être rempli et à cela s'ajoutera une demande d'information complémentaire. Bon à savoir : Les séquelles issues de ce virus concernant notamment les troubles respiratoires, entraineront un ajournement de votre demande car les assureurs n'ont pas aujourd'hui le recul nécessaire pour se prononcer autrement.
-- Vous avez été hospitalisé avec un arrêt de travail de moins de 21 jours : L'assureur pourra probablement trouver une solution, mais cela entrainera néanmoins une analyse de votre dossier un peu plus poussée.
-- Vous n'avez pas été hospitalisé et votre arrêt de travail a duré moins de 21 jours : Votre demande nécessitera une étude un peu plus poussée que la normale.
31/05/2021
Une offre au prix peut-elle être refusée par le vendeur ?
Si l'offre est en dessous du prix, cette dernière peut être refusée et les vendeur / acheteur, peuvent entamer une négociation, ou encore le vendeur peut tout simplement refuser de négocier. Cependant, lorsqu'une offre est au prix, cette dernière peut être refusée par le vendeur mais seulement sous certaines conditions. Un seul cas existe où le vendeur peut refuser une offre au prix : c'est quand le vendeur passe par un intermédiaire (exemple un agent immobilier...) auprès duquel il s'est engagé sur un mandat simple (appelé également "mandat d'entremise"). L'intermédiaire n'a alors pas le droit d'agir en lieu et place du vendeur.
Comme le stipule la Cour de cassation dans son arrêt du 8 septembre 2021 (Civ. 3, 8 septembre 2021, n°20-12.171) où un vendeur avait confié un mandat de vente pour un appartement de 86 500 euros, incluant la rémunération de l'agent immobilier (de 6 500 euros). L'agent immobilier avait trouvé un acheteur aux prix figurant dans le mandat, mais le vendeur a refusé de signer. L'agent immobilier l'a intenté en justice afin de lui forcer la main, cependant la Cour de cassation ne lui a pas donné raison. Les juges mettant notamment en avant que le mandat signé ne permettait pas à l'intermédiaire d'engager le mandant pour l'opération envisagée (sauf si une clause avait été mentionnée à cet effet).
Dans ce contexte, le vendeur a tout à fait le droit de choisir l'offre au prix qui lui convient, ou de la refuser, ou encore de prendre une offre supérieure au prix mentionné dans le mandat. En revanche, dans les autres cas, le vendeur ne peut théoriquement pas refuser une offre au prix, par exemple, lorsqu'il passe de particulier à particulier sans intermédiaire, l'annonce qu'il publie est considérée comme une offre ferme de vente et de même lorsqu'il passe par un intermédiaire auquel il confie un "mandat de représentation" dans lequel est précisé que l'intermédiaire agit en lieu et place du vendeur. En théorie, le vendeur qui se trouve dans ces deux cas de figure doit accepter la première offre qui se présente au prix.
Pour conclure, si vous êtes acheteur vous n'êtes pas au courant du contrat passé entre le vendeur et son intermédiaire. Il paraît donc très hasardeux d'intenter une action en justice, sachant que si votre action en justice empêche la vente du bien à un autre acheteur, le vendeur pourrait se retourner contre vous et vous demander des dommages et intérêts conséquents.
Vous faites une offre d'achat, quel est le délai de rétractation si vous changez d'avis ?
Normalement le délai légal de 10 jours ne concerne pas une offre d'achat, même si celle-ci est écrite. Ce délai s'applique uniquement lorsqu'il y a un compromis de vente (ou avant-contrat). Il existe deux types de possibilités : Un délai de rétractation de 10 jours. Il débute dès le lentement de la signature du compromis de vente et également, un délai de réflexion de 10 jours, lorsque l'acte authentique n'a pas été précédé d'un avant-contrat (compromis ou promesse de vente). L'acquéreur ne peut pas signer l'acte de vente définitif avant l'expiration du délai de réflexion.
Dans les deux cas, l'avant contrat ou le projet de vente doit être notifié auprès de l'acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception afin que le délai puisse partir (il débute dès le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée).
A noter, que ces délais concernent uniquement l'acheteur. Le vendeur quant-à lui n'en bénéficie pas et ne peut pas changer d'avis.
05/10/2021
Rénovation énergétique : 40 projets retenus en Meurthe et Moselle
18/12/2020
BHNS, le superbus transfrontalier
10/11/2020
L'acquisitiond de bureaux à Metz en baisse
Depuis la crise sanitaire les locations ou vente de bureaux sont en suspens et le marché immobilier d'entreprise est aujourd'hui bloqué notamment pour les surfaces supérieures à 350 m2. La raison fait suite à l'émergence du télétravail et à la réflexion des entreprises qui envisageraient de réduire leur surface nécessaire par salarié. Habituellement, 30000 à 35000 m2 sont loués ou vendus à Metz, pour 50000 m2 de locaux disponibles. Pas de surcapacité, cependant les nouvelles tendances qui se dessinent en particulier avec le télétravail amènent les sociétés à revoir leur positionnement sur la réduction de surfaces dont elles auraient besoin pour leurs salariés. En moyenne, les entreprises restent sur une surface de 12 m2 par salarié, mais avec cette nouvelle conjoncture la surface par salarié pourrait être plus basse. Le constat à ce jour n'est pas très favorable car de nombreuses transactions sont mises en suspens. Néanmoins, on peut le souligner, à l'issue du dé-confinement la demande en locaux d'activité et entrepôts a bien redémarré.
9/09/2020
Un data center en Moselle
La société Advanced MedioMatrix vient d'inaugurer proche de l'Hôpital de Mercy à Peltre le premier data center de Moselle. 15000e serveurs sont mis à disposition des entreprises et des collectivités territoriales dans un espace de 2700 m2 sécurisé par reconnaissance faciale. L'offre Advanced MedioMatrix devrait s'élargir d'ici fin 2020 par des services cloud avec la certification de l'entreprise comme étant Hébergeur de Données de Santé et en conformité avec la norme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS) pour ce qui est de la sécurité de la chaîne monétique. Des bureaux et des espaces de travail pourront également être loués au sein du data center. Ce data center est d'ores et déjà classé Tier III par l'Uptime Institute ce qui signifie qu'il propose une disponibilité d'au moins 99,982 % sans interruption de connexion. Une telle classification constitue une première en Lorraine et une rareté en France car seulement quatre structures en disposent. Ce premier data center en Moselle représente un investissement de 15 millions d'euros. Huit salariés y travaillent. Advanced MedioMatrix est aujourd'hui en cours de certification ISO 14001 pour faire reconnaître sa démarche visant à limiter son impact environnemental grâce notamment au recours à de l'électricité verte et au recyclage de la chaleur.
22/06/2020