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Quelques nouvelles régionales, immobilières et fiscales

Le prix de l'immobilier flambe à Metz !

18,9 % en un an, Metz est la ville française de plus de 50 000 habitants qui a la plus forte hausse des prix de l'immobilier entre 08.2020 et 08.2021 (cf. LPI-SeLoger). En moyenne, pour acquérir un bien immobilier en Moselle, il faut désormais compter 2 658 euros le mètre carré. A proximité des frontières Luxembourgeoise, Belge et pas très loin de Paris, la ville de Metz attire de plus en plus pour sa qualité de vie et son marché de l'emploi qui est dynamique. A seulement 1H25 de Paris en train, de nombreux parisiens, depuis la crise sanitaire, ont fait le choix de délaisser la grande métropole pour des communes telles que Metz. Selon LPI-SeLoger les hausses des prix les plus spectaculaires sont dans l'ordre : Metz - avec 18,9 %-, Maisons-Alfort (Val-de-Marne) - avec 17,4 %- et Vannes (Morbilhan) - avec 17,3 %.

13/09/2021

 

Le Conseil constitutionnel valide. Les logements énergivores ne pourront plus être mis à la location

Le Conseil constitutionnel vient de confirmer la décision concernant les logements énergivores. A dater du 1er janvier 2028 ces logements ne pourront plus être mis à la location.

Conformément à la Loi Climat et Résilience, les articles de cette loi ont été validés par le Conseil constitutionnel le vendredi 13 août dernier. La mesure a été votée en commission spéciale par les députés en mars 2021. Ainsi lors du renouvellement d'un bail, il est précisé que les loueurs ne pourront plus, au moment de la remise en location, augmenter les loyers classés F et G et dès 2028. En effet, ces derniers ne seront plus classés "logements décents" et donc non disponibles à la location. Un calendrier a été mis en place concernant les logements interdits à la location. Interdiction de louer : Dès le 1er janvier 2025 pour la catégorie énergétique G. Le 1er janvier 2028 la catégorie F. et le 1er janvier 2034 la catégorie E.
Quelles conséquences pour les propriétaires bailleurs ? En 2028, si un propriétaire n'effectue pas les travaux demandés, le locataire sera en mesure de se retourner contre lui auprès d'un tribunal et pourra demander un chantier de mise en conformité. Dans les agglomérations de zones tendues, les propriétaires ne pourront plus augmenter les loyers si le logement est considéré être une passoire thermique. Tous les logements en France seront concernés. Selon une étude parue en avril dernier, seuls 30 % des bailleurs souhaitent réaliser des travaux de rénovation de leur bien. Nombreux hésitent entre vendre, se mettre hors la loi ou laisser leurs logements vacants.

19/08/2021

 

Restauration en vue pour le château de Mercy

Situé près de Metz en Moselle, à côté de l'hôpital de Mercy à Ars-Lequenexy, le château de Mercy va bientôt renaître. Classé monument historique en 2019, ce bel édifice a été construit en 1905 et sera rénové en vue d'accueillir des logements de standing (appartements, bureaux, commerces et restaurants). Le bâtiment devrait conserver de nombreux éléments d'origine. 27 logements sont prévus. La partie du rez-de-chaussée sera composée de bureaux, commerces, restaurants et les appartements de standing seront au 1er étage. La superficie des logements variera entre 21 m2 et +de 100 m2. En terme de prix : entre 140 000 euros et 500 000 euros.

19/08/2021

 

Crédit immobilier : Une clause de contrat de prêt estimée abusive peut être valable devant un tribunal

"Un emprunteur dénonce au tribunal une banque suite à une demande de remboursement intégral de son prêt. La Cour de cassation après avoir étudié attentivement les faits a jugé valide la procédure de saisie engagée, pour récupérer son argent, par la banque.

La clause concernant les sanctions du remboursement immédiat dans un contrat de prêt peut être considérée abusive, mais ne remet en aucun cas en cause sa validité. C'est le juge qui déterminera si le motif évoqué par la banque qui exige un remboursement total et immédiat est un motif valable ou abusif. (cf. décision de la Cour de cassation rendue le 2 juin 2021).

Genèse : Un emprunteur contestait la procédure engagée par son banquier contre lui. Il avait obtenu un prêt immobilier d'un montant de 280 000 euros. Dix ans plus tard, il ne règle pas une échéance de 5000 euros, devant cet état de fait, la banque lui a demandé de rembourser intégralement le capital restant dû.
L'emprunteur n'est pas d'accord et a estimé que la clause prévue dans le contrat de prêt était abusive. La Cour de cassation a rejeté l'argumentaire du client estimant que la clause peut être abusive en partie et valable pour le reste. Les motifs de sanction liés à l'exécution du contrat, comme par exemple, le non-respect des échéances peuvent demeurer valables. Les motifs extérieurs quant-à eux seraient déclarés abusifs. La procédure de saisie engagée par la banque pour récupérer son dû a été jugée valide par le juge." 

16/06/2021

 

Avoir eu la Covid-19 avec hospitalisation peut-il compromettre un emprunt immobilier ?

"La pandémie n'est pas simple à gérer pour tout le monde. Et qu'en est-il lorsque vous avez été contaminé par le virus avec complication et que vous aviez un projet immobilier en cours ? Les banques ne rejettent pas nécessairement votre dossier, mais peuvent toutefois se montrer plus exigeantes. Effectivement, selon le délai d'hospitalisation, l'acceptation d'un contrat d'assurance de prêt ou, d'assurance emprunteur pourrait être compliqué.

Prêt immobilier : Sachez que la banque étudie votre demande de prêt sur les trois derniers mois. Si pendant cette période vous avez eu un arrêt maladie de plus de trois mois avec perte de revenus, cela engendrera une baisse de votre capacité d'emprunt. En lisant vos bulletins de salaire où les indemnités versées par la Sécurité sociale à l'employeur (soit, approximativement 30 % du salaire de base) figurent, la banque prendra en compte dans son calcul d'endettement vos revenus hors indemnités SS. Votre capacité d'emprunt ne sera donc plus la même.

En cas de "Covid long" : Les cas de "Covid long" rentrant dans le cadre des affections longue durée sont également compromis pour emprunter car ils nécessitent des arrêts maladie de plus de six mois.

Notre conseil pour présenter votre dossier de demande de prêt : Attendre que vos revenus reviennent à la normale.

Assurance  emprunteur : La Covid-19 est traitée de la même façon que les autres maladies. Elle peut-être considérée par les assureurs comme un risque aggravé de santé. Afin que ce dernier puisse déterminer le risque de prise en charge, il conviendra de remplir un questionnaire de santé détaillé.

-- Vous avez été hospitalisé avec un arrêt de plus de 21 jours : Le questionnaire de santé détaillé devra être rempli et à cela s'ajoutera une demande d'information complémentaire. Bon à savoir : Les séquelles issues de ce virus concernant notamment les troubles respiratoires, entraineront un ajournement de votre demande car les assureurs n'ont pas aujourd'hui le recul nécessaire pour se prononcer autrement.

-- Vous avez été hospitalisé avec un arrêt de travail de moins de 21 jours : L'assureur pourra probablement trouver une solution, mais cela entrainera néanmoins une analyse de votre dossier un peu plus poussée.

-- Vous n'avez pas été hospitalisé et votre arrêt de travail a duré moins de 21 jours : Votre demande nécessitera une étude un peu plus poussée que la normale.

31/05/2021

 

Une offre au prix peut-elle être refusée par le vendeur ?

Si l'offre est en dessous du prix, cette dernière peut être refusée et les vendeur / acheteur, peuvent entamer une négociation, ou encore le vendeur peut tout simplement refuser de négocier. Cependant, lorsqu'une offre est au prix, cette dernière peut être refusée par le vendeur mais seulement sous certaines conditions. Un seul cas existe où le vendeur peut refuser une offre au prix : c'est quand le vendeur passe par un intermédiaire (exemple un agent immobilier...) auprès duquel il s'est engagé sur un mandat simple (appelé également "mandat d'entremise"). L'intermédiaire n'a alors pas le droit d'agir en lieu et place du vendeur.

Comme le stipule la Cour de cassation dans son arrêt du 8 septembre 2021 (Civ. 3, 8 septembre 2021, n°20-12.171) où un vendeur avait confié un mandat de vente pour un appartement de 86 500 euros, incluant la rémunération de l'agent immobilier (de 6 500 euros). L'agent immobilier avait trouvé un acheteur aux prix figurant dans le mandat, mais le vendeur a refusé de signer. L'agent immobilier l'a intenté en justice afin de lui forcer la main, cependant la Cour de cassation ne lui a pas donné raison. Les juges mettant notamment en avant que le mandat signé ne permettait pas à l'intermédiaire d'engager le mandant pour l'opération envisagée (sauf si une clause avait été mentionnée à cet effet).

Dans ce contexte, le vendeur a tout à fait le droit de choisir l'offre au prix qui lui convient, ou de la refuser, ou encore de prendre une offre supérieure au prix mentionné dans le mandat. En revanche, dans les autres cas, le vendeur ne peut théoriquement pas refuser une offre au prix, par exemple, lorsqu'il passe de particulier à particulier sans intermédiaire, l'annonce qu'il publie est considérée comme une offre ferme de vente et de même lorsqu'il passe par un intermédiaire auquel il confie un "mandat de représentation" dans lequel est précisé que l'intermédiaire agit en lieu et place du vendeur. En théorie, le vendeur qui se trouve dans ces deux cas de figure doit accepter la première offre qui se présente au prix.

Pour conclure, si vous êtes acheteur vous n'êtes pas au courant du contrat passé entre le vendeur et son intermédiaire. Il paraît donc très hasardeux d'intenter une action en justice, sachant que si votre action en justice empêche la vente du bien à un autre acheteur, le vendeur pourrait se retourner contre vous et vous demander des dommages et intérêts conséquents.

Vous faites une offre d'achat, quel est le délai de rétractation si vous changez d'avis ?

Normalement le délai légal de 10 jours ne concerne pas une offre d'achat, même si celle-ci est écrite. Ce délai s'applique uniquement lorsqu'il y a un compromis de vente (ou avant-contrat). Il existe deux types de possibilités : Un délai de rétractation de 10 jours. Il débute dès le lentement de la signature du compromis de vente et également, un délai de réflexion de 10 jours, lorsque l'acte authentique n'a pas été précédé d'un avant-contrat (compromis ou promesse de vente). L'acquéreur ne peut pas signer l'acte de vente définitif avant l'expiration du délai de réflexion.

Dans les deux cas, l'avant contrat ou le projet de vente doit être notifié auprès de l'acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception afin que le délai puisse partir (il débute dès le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée).

A noter, que ces délais concernent uniquement l'acheteur. Le vendeur quant-à lui n'en bénéficie pas et ne peut pas changer d'avis.

05/10/2021

 

Rénovation énergétique : 40 projets retenus en Meurthe et Moselle

Plus de 4200 bâtiments publics vont faire l’objet d’un vaste programme de rénovation thermique dont 40 en Meurthe et Moselle pour un investissement de 27 millions d’euros. A la suite de la conférence nationale de l’immobilier public stratégique, Jean Castex a annoncé la sélection de 4214 projets de rénovation pour un montant de 2,7 milliards d’euros, mais aussi 1,3 milliards d’euros pour les bâtiments du ressort des collectivités locales (collèges, lycées et écoles…).
Selon les services de l’Etat, les dossiers concernent un large panel de bâti : bâtiments de bureaux des services de l’état (préfectures, ministères..), bâtiments accueillant du public (commissariats, centre des finances..), des bâtiments d’enseignement supérieur et de recherche (universités, grandes écoles…), des bâtiments du CROUS (logement et restauration …), des casernes ou des locaux techniques. Sur plus de 6000 demandes qui ont été enregistrées, seules 4214 ont été retenues. Autant de projets devant permettre d’améliorer la qualité de l’accueil et de réception des usagers, comme les conditions de travail des agents de la fonction publique. Cet investissement devrait être un levier et favoriser les TPE et PME locales d’une part et favoriser l’emploi et les compétences avec la création de 20 000 emplois à l’échelle nationale entre 2021 et 2023. Selon la préfecture de Meurthe et Moselle 40 projets ont été retenus (enseignement supérieur et la recherche) pour un investissement de 27 millions d’euros. Ces arbitrages constituent l’un des premiers versants de la relance au niveau du département.

18/12/2020

 

BHNS, le superbus transfrontalier

François Bausch, ministre de la mobilité et des travaux publics, et Georges Mischo, bourgmestre d’Esch, ont présenté mercredi le concept d’un BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) reliant la haute vallée de l’Alzette à la gare CFL d’Esch et au futur tram rapide prévu pour 2028. La population pourrait, en effet, compter autant de résidents dans la haute vallée de l’Alzette que la ville d’Esch. Ce BHNS ferait la navette entre les pôles d’échanges de Micheville, le P&R d’Audun-le-tiche, le quartier « lentille terre rouge », la gare CFL d’Esch, les friches d’Esch-Schifflange avec leur arrêt du Tram rapide.
Les autorités ont préféré la mise en place du BHNS que de miser sur le renforcement de la navette ferroviaire amenée à disparaitre. Ces 60 trains quotidiens ne transportant en moyenne qu’une dizaine de passagers. La ponctualité de ce BHNS sera garantie par une voie dédiée à travers le quartier des friches d’Esch-Schifflange, par un apaisement du trafic devant la gare d’Esch et par une voie dédiée empruntant l’assise de l’actuelle navette ferroviaire jusqu’à Audun. Une cadence de 5 minutes, couplée à cette ponctualité, garantira une connexion avec tous les trains en gare d’Esch, ainsi que tous les trams partant pour les friches d’Esch-Schifflange. Le ministre et le bourgmestre ont confirmé qu’ils voyaient ce projet comme « une offre de mobilité multimodale particulièrement attractive et comme une condition nécessaire au développement urbanistique des deux côtés de la frontière, voire de l’émergence d’une véritable agglomération transfrontalière ». Le calendrier de la mise en œuvre du BHNS dépendra des pourparlers que le ministre François Bausch entamera avec les responsables politiques français.

10/11/2020

 

L'acquisitiond de bureaux à Metz en baisse

Depuis la crise sanitaire les locations ou vente de bureaux sont en suspens et le marché immobilier d'entreprise est aujourd'hui bloqué notamment pour les surfaces supérieures à 350 m2. La raison fait suite à l'émergence du télétravail et à la réflexion des entreprises qui envisageraient de réduire leur surface nécessaire par salarié. Habituellement, 30000 à 35000 m2 sont loués ou vendus à Metz, pour 50000 m2 de locaux disponibles. Pas de surcapacité, cependant les nouvelles tendances qui se dessinent en particulier avec le télétravail amènent les sociétés à revoir leur positionnement sur la réduction de surfaces dont elles auraient besoin pour leurs salariés. En moyenne, les entreprises restent sur une surface de 12 m2 par salarié, mais avec cette nouvelle conjoncture la surface par salarié pourrait être plus basse. Le constat à ce jour n'est pas très favorable car de nombreuses transactions sont mises en suspens. Néanmoins, on peut le souligner, à l'issue du dé-confinement la demande en locaux d'activité et entrepôts a bien redémarré.

9/09/2020

 

Un data center en Moselle 

La société Advanced MedioMatrix vient d'inaugurer proche de l'Hôpital de Mercy à Peltre le premier data center de Moselle. 15000e serveurs sont mis à disposition des entreprises et des collectivités territoriales dans un espace de 2700 m2 sécurisé par reconnaissance faciale. L'offre Advanced MedioMatrix devrait s'élargir d'ici fin 2020 par des services cloud avec la certification de l'entreprise comme étant Hébergeur de Données de Santé et en conformité avec la norme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS) pour ce qui est de la sécurité de la chaîne monétique. Des bureaux et des espaces de travail pourront également être loués au sein du data center. Ce data center est d'ores et déjà classé Tier III par l'Uptime Institute ce qui signifie qu'il propose une disponibilité d'au moins 99,982 % sans interruption de connexion. Une telle classification constitue une première en Lorraine et une rareté en France car seulement quatre structures en disposent. Ce premier data center en Moselle représente un investissement de 15 millions d'euros. Huit salariés y travaillent. Advanced MedioMatrix est aujourd'hui en cours de certification ISO 14001 pour faire reconnaître sa démarche visant à limiter son impact environnemental grâce notamment au recours à de l'électricité verte et au recyclage de la chaleur.

22/06/2020

 

Le maire de Villerupt souhaite plus de participations financières du Luxembourg  

Alain Casoni, Maire de la ville de Villerupt, dont c'est le dernier mandat, interpelle Emmanuel Macron sur les compensations fiscales au Luxembourg. Avant son départ, ce dernier a encore quelques projets en attente de trouver une solution qui lui tiennent à cœur, notamment la problématique des compensations fiscales réclamées au Luxembourg. "Cela fait 20 ans que je me bats pour ce sujet récurrent..." précise Alain Casoni.

Les villes frontalières du Luxembourg sont progressivement devenues les plus pauvres de France et doivent malgré elles suppléer à l’offre de services publics du pays le plus riche d’Europe qu'est le Luxembourg. Le ton est donné et un courrier datant de février a été adressé à ce sujet à Mr Macron, Président de la République.

Le Luxembourg ne participe pas suffisamment au co-développement. Une réalité que le maire explique en chiffres : 106000 frontaliers français imposés à la source au Luxembourg mais formés par la France (12,5 milliards d'euros) sans compter les 25000 actifs français résidents au Grand-Duché, 23000 retraités vivant également dans les villes frontalières mais imposés au Luxembourg (en contradiction avec les recommandations de l'OCDE), 14000 chômeurs issus du marché du travail luxembourgeois coûtant près de 120 millions d'euros par an. Sur les territoires frontaliers, le chômage ne baisse pas et seulement 120 millions d'euros seront engagés par le Luxembourg d'ici 2030 au profit des TER... Pour le maire de Villerupt, le Luxembourg n'est pas vraiment présent financièrement et ne participe pas assez au co-développement des villes de proximité.

Il en est de même concernant les structures scolaires : Le nombre d'enfants transfrontaliers augmente dans les établissements scolaires et la municipalité n’est pas en mesure de financer seule un nouveau collège . Le maire en appelle au Luxembourg et demande plus de co-développement avec le Grand-Duché sur des projets qui ont du sens. La commune de Villerupt compte aujourd'hui 10000 habitants dont 3000 familles travaillant au Luxembourg, soit près de 70 % de la population active. 1000 enfants fréquentent les structures scolaires de la maternelle au collège.

Le courrier envoyé par Alain Casoni au Président de la République a pour objectif d'entamer auprès du Luxembourg des négociations et une coopération transfrontalières durables et nécessaires à la survie des communes aux alentours.

03/03/2020

 

Les bâtiments publics du Département de Meurthe-et-Moselle bénéficient depuis le mois de janvier d'une électricité 100 % renouvelable et 50 % locale   

Le Département de la Meurthe et Moselle a signé un partenariat le 7 février avec le fournisseur d'électricité ENGIE qui porte sur l'alimentation en électricité renouvelable des bâtiments du Département et sur un accompagnement pédagogique des élèves des collèges. Depuis le mois de janvier l'ensemble du parc immobilier du Conseil départemental est alimenté en électricité assortie de garanties d'origines françaises certifiant le caractère renouvelable de l'énergie. En 2021, l'électricité sera produite par le Parc éolien du Haut des Ailes. 106 bâtiments bénéficient d'une électricité 100 % renouvelable, avec pour particularité d'être produite localement dès 2021 annonce dans un communiqué le Département.

A l'horizon 2021, ENGIE s'engage à ce que 16 éoliennes (2 MW chacune) du parc éolien du Haut des Aides (mis en service depuis 2005), couvrent la consommation électrique des bâtiments concernés par le contrat. Ce parc est implanté sur les communes d'Igney, Amenoncourt, Repaix et Foulcrey et est exploité par ENGIE GREEN.

Au-delà du contrat de fourniture énergétique, le Département et Engie développeront un dispositif de sensibilisation des jeunes générations autour de la transition zéro carbone et des économies d'énergie.

14/02/2020

 

Les commerces mosellans attirent les Luxembourgeois   

Selon une enquête menée en 2019 par la CCI de Moselle (Chambre de commerce et d'industrie) les résidents Luxembourgeois aiment les commerces mosellans et ont acheté pour environ 220 millions de produits dont 33 % concernent l'alimentaire, les équipements de la maison et de la personne. Ce montant ne comprend pas les achats de tabacs et de carburants précise la CCI. (L'enquête a été effectuée auprès de plus de 22000 ménages, dont 3400 en Moselle et 500 au Luxembourg).

23/01/2020

 

Une nouvelle approche du transfrontalier se dessine  

L'enjeu du "Transfrontalier" est un des dossiers suivi de très près par le sénateur français Olivier Jacquin. Un échange constructif sur un meilleur équilibre des territoires a ainsi pu se dérouler à Longwy samedi dernier lors de la venue du futur ministre de l'économie luxembourgeois, Franz Fayot.
Le besoin d'échanger entre le Luxembourg et la région Lorraine est nécessaire notamment sur comment trouver des solutions concernant la mobilité qui est aujourd'hui difficile sur les territoires frontaliers, sur le prix du logement qui devient exorbitant au Luxembourg pour les entreprises, la fiscalité française et luxembourgeoise à ce sujet, la métropolisation de Luxembourg-ville en vue de dynamiser les villes du nord du Luxembourg, l'économie, la culture, la formation... Un grand débat sur une double-convention et d'infrastructures de mobilité est évoqué. Olivier Jacquin estime que les déséquilibres de territoires à la frontière ne sont pas acceptables et que son  rôle est d’abord d’être offensif vis-à-vis de l’état français. "Si le gouvernement français me dit qu’il a des raisons d’accepter la situation inéquitable, alors c’est à lui de compenser sur la bande frontalière" précise-t-il dans son intervention. À propos du Luxembourg, "Nous sommes voisins, nous avons une relation riche, la présence de Franz Fayot est précieuse" rappelle Olivier Jacquin.  Les deux hommes ont convenu de plusieurs échéances à venir pour 2020 : Franz Fayot souhaite inscrire un débat d’orientation sur le transfrontalier à la Chambre, incluant des dimensions au-delà de la mobilité, telles que l’économie, la culture ou la formation. Olivier Jacquin souhaite un document “consolidé” sur la relation Lorraine-Luxembourg de la part du gouvernement français, “pour que l’on puisse discuter entre états qui se respectent de tous les sujets”. Les deux hommes ont enfin convenu d’un colloque “avant l’été” sur le transfrontalier, avec la volonté d’un futur ministre de l’économie d’intégrer un maximum de dimensions nouvelles dans les travaux.

21/01/2020

 

Le home staging s'installe à Algrange 

Une entreprise locale spécialisée dans le home staging vient de s'implanter à Algrange. Elle vise une clientèle lorraine et luxembourgeoise.

Qu'est-ce que le Home Staging : C'est un ensemble de techniques qui permet de mettre dans les meilleures conditions un bien immobilier destiné à la vente ou, éventuellement à la location. Originaire des Etat-Unis, cette pratique se répand aujourd'hui de plus en plus en France où elle remporte un vif succès.

Dépersonnaliser et épurer un intérieur sont les bases du home staging. Généralement se sont de petits travaux à moindre frais (peinture mur et menuiseries, réagencement de certaines pièces ...) et on pourrait comparer cela à une décoration d'intérieur à "petit budget".

Cette méthode ne fait pas perdre d'argent, mais elle n'en fait pas gagner pour autant. L'objectif est de valoriser le bien à vendre et d'amener les futurs acheteurs à se projeter dans l'habitation, les incitant ainsi à acheter. Votre bien est vendu plus rapidement et au prix du marché. Mieux vaut effectivement faire du home staging que de devoir négocier le prix de son bien à la baisse. Au final, investir 5 000 € dans des travaux pour vendre au prix s'avère plus judicieux que de devoir vendre sa maison 15 000 € de moins.

Alors si vous souhaitez vendre votre bien rapidement et au prix pensez au home staging.

19/11/2019
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