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Assurance crédit immobilier : Une nouvelle loi votée en Assemblée nationale pourrait changer la donne pour les assurance emprunteurs

Actuellement, il est possible de changer son assurance de prêt immobilier dans les douze mois suivant la date de souscription du contrat ou, à date anniversaire. Ce vendredi 26 novembre, les Députés ont voté une proposition de loi qui permettra de changer l’assurance emprunteur de son crédit immobilier à tout moment. Ce texte de loi est dans l’attente d’être entériné par le Sénat. C’est une libéralisation de l’assurance emprunteur dont 88% du marché est encore détenu par les banques. Si cette loi est définitivement adoptée, elle s’alignerait ainsi sur les autres types d’assurance telles que l’automobile, l’habitation ou encore, la santé. Les acteurs alternatifs (assureurs) auraient davantage de poids, ils pourraient être entre deux et quatre fois moins chers que les banques. Ce qui est une bonne nouvelle pour le porte-monnaie des consommateurs. La part de l’assurance emprunteur étant une part importante du crédit immobilier son coût pourrait, en effet, être réduit -par emprunteur et sur le prix global du prêt- de 5000 à 15000 euros en moyenne. L’économie est notamment très intéressante pour les jeunes emprunteurs en bonne santé. Par exemple, un couple de 40 ans en CDI empruntant 240.000 euros pour l’achat d’une résidence principale, pourrait économiser 17.280 euros. Cette somme correspondant au delta entre l’assurance de la banque et celle d’une couverture prise en externe.

Le texte de loi prévoit également :

- Le renforcement du devoir d’information : Les assurés devront être informés chaque année sur leur droit à la résiliation, les modalités et les délais à respecter. Les banques auront toutefois, à compter de la promulgation de la loi, un délai d’un an pour s’adapter.

- Le « droit à l’oubli » dont bénéficient depuis 2016 certains anciens malades du cancer dans le cadre de la convention Aeras serait également modifié. En 2020 le délai est passé de 10 à 5 ans, celui-ci pourrait être revu à la baisse et franchir un nouveau cap.

29/11/2021