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2018 : Les nouvelles réformes du logement

Une série de nouvelles mesures, mises en place par le gouvernement et concernant les propriétaires et les locataires, seront intégrées au prochain projet de loi qui sera présenté début février. D'autres sont déjà entrées en vigueur au 1er janvier :

1/ Taxe d’habitation - première baisse : Exonération de la taxe d'habitation dans 80 % des ménages. La 1ère baisse à hauteur de 30 % est prévue pour 2018. La ristourne atteindra 65 % en 2019, jusqu'à sa disparition en 2020. 2/ Baisse des APL : Dans le parc privé, la baisse des APL de 5 euros par mois est prolongée. Dans le parc social, elle est imposée par le gouvernement et devrait être indolore pour les locataires puisque les bailleurs sociaux devraient, en principe, diminuer leurs loyers de manière concomitante. 3/ Crédit immobilier – Encore plus de facilité pour changer d’assurance : Les banques seront en droit d'exiger que tout nouveau souscripteur de prêt immobilier maintienne ses revenus durant 10 ans dans l'établissement, à la condition de leur proposer un avantage qui sera clairement mentionné dans le contrat du prêt (rabais sur le taux, frais dossier offert ...). 4/ La réduction d'impôt Pinel recentrée : La loi est prorogée encore de 4 ans, dans certaines agglomérations et sous certaines conditions, pour les particuliers désirant investir dans le neuf pour louer. 5/ Les règles du PTZ modifiées : Le prêt à taux zéro, destiné à soutenir financièrement les primo-accédants achetant dans le neuf est reconduit pour 4 ans dans les zones les plus tendues. Le PTZ ciblant l'achat de logements anciens, quant-à-lui est uniquement prolongé (4 ans) dans les zones ayant des villes de moins de 50 000 habitants. 6/ Nouvelles incitations fiscales pour vendre des terrains : Depuis le 1er janvier et jusqu’en 2020, les particuliers qui vendent leurs terrains constructibles bénéficieront d’abattement exceptionnels permettant la réduction d’impôt sur la plus-value. 7/ Seuls les biens immobiliers seront désormais imposés sur la fortune : Nouvel impôt uniquement centré sur la fortune immobilière. Remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (même barème et même seuil d’entrée). 8/ Le dispositif locatif Censi-Bouvard est reconduit pour les particuliers investissant dans les résidences étudiantes et autres du type médicalisées –EPHAD-). 9/ Ne seront plus éligibles au crédit d’impôt dès le 1er/07/2018 : Les fenêtres et portes isolantes. Ne sont plus éligibles : les chaudières à fioul. 10/ Mise en place d’un nouveau contrat de location à courte durée : de 1 à 10 mois. 11/ Simplification des normes des nouveaux logements : Gel des nouvelles normes, à l’exception de celles déjà votées et tout ce qui concerne la partie sécuritaire (proposée en février 2018). 12/ Possible hausses des taxes de séjour sur les locations Airbnb.

10/01/2018