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Spécial stratégie logement du gouvernement : Prêt à taux zéro, Pinel, APL

Conférence de Presse du Ministère de la Cohésion des Territoires du 20/09/17
- Les mesures annoncées ci-dessous par le gouvernement, ne sont que des orientations et devront être confirmées dans le cadre des débats sur la Loi Logement et la Loi de Finances 2018 à adopter fin 2017.

Prêt à taux zéro
Prolongation du dispositif pour 4 ans (fin 2021) avec les aménagements suivants :

› Logement neuf :
• Maintien des conditions actuelles en zones A et B1
• Dispositif de transition en zone B2 (pour 2018 seulement) avec une quotité ramenée à 20% maximum
• Suppression du dispositif en zone C

› Logement ancien à rénover :
• Recentrage sur les zones B2 et C

Achat d'un logement ancien issu du parc HLM :
• Conditions inchangées

Pinel
› Prolongation du dispositif pour 4 ans (fin 2021)
• Recentrage sur les zones très tendues : zones A, A bis et B1
• Suppression des dérogations pour les zones B2 et C

APL (1)
› Baisse de 5€ par mois pour tous les bénéficiaires à compter du 1/10/2017

› A compter du 1/01/2019, référence aux revenus de l'année N (sur la base de la déclaration sociale nominative) pour le calcul des APL (au lieu de N-2 actuellement)

› Baisse des APL en locatif social avec en parallèle, une baisse des loyers versés aux bailleurs sociaux.  

04/10/2017