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Les banques respirent !

Une uniformisation de la jurisprudence entre le Tribunal de Grande Instance et la Cour en matière de sanction pour un TEG erroné est aujourd'hui constatée. Les emprunteurs doivent être informés sur le risque de la mise en place d'une procédure judiciaire* En effet, depuis fin 2016, Il apparait plus intéressant de renégocier à l'amiable le taux nominal des prêts, plutôt que d'initier une action en justice. Une procédure judiciaire, pourtant vantée par des officines ou des cabinets d'avocats peu scrupuleux, aboutirait maintenant et bien souvent à une issue défavorable. *(cf. arrêts de la Cour d'Appel du 2/12/2016)

11/01/2017