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Location d'un logement: documents exigés

Une liste des documents pouvant être exigés par un bailleur auprès d'un candidat à la location et sa caution vient d'être publiée par décret dans le cadre de la Loi ALUR.
Pour le candidat comme pour sa caution, il y est question d'un justificatif d'identité en cours de validité devant obligatoirement comporter la photo et la signature de son titulaire, un justificatif de domicile et un justificatif d'activité professionnelle adaptable selon le statut (salarié, commerçant, profession libérale,...) accompagné d'un justificatif des ressources (salaire, retraite, revenus fonciers,...)
Il peut s'agit aussi bien de personnes physiques que de personnes morales.
A noter que pour l'ensemble de ces pièces, il peut s'agit de copies comme de documents originaux, établis en français et montants renseignés en euros.

17/11/2015