Renforcement du PTZ au 1er janvier 2016

Le ministère du logement annonce que dès le 1er janvier 2016, de nouvelles conditions d'octroi du prêt à taux zéro seront mises en place, dans le neuf comme dans l'ancien. L'objectif de ce renforcement reste de favoriser l'accession à la propriété tout en relançant l'activité dans les secteurs de la construction et de la rénovation.
Pour rappel, le prêt à taux zéro est un prêt permettant le financement d'une partie d'une acquisition immobilière et dont les intérêts sont pris en charge par l’État. Il reste réservé aux primo-accédants, c'est à dire aux ménages n'ayant jamais été propriétaires ou qui ne l'ont pas été depuis au moins
deux ans. La principale mesure annoncée concerne l'ouverture à la France entière du prêt à taux zéro dans l'ancien, jusqu'alors réservé à 6000 communes rurales dites "à potentiel". Il reste néanmoins réservé à l'acquisition de logements à réhabiliter et dont le montant des travaux correspond à 25% minimum du coût total de l'opération.
Toutes les autres mesures de renforcement, notamment la hausse des plafonds de revenus ou encore le rallongement du différé de remboursement sont visibles sur le site internet du Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité www.territoires.gouv.fr  
Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2016, prévoit de limiter aux six premières années l’interdiction faite à tout emprunteur d’un prêt à taux zéro de mettre son logement en location dans des conditions encadrées.
Pour mémoire, le même projet de loi revient sur la suppression de l’APL Accession décidée il y a un an et qui est donc finalement maintenue.

Simuler votre PTZ 2016

16/11/2015