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Jusqu'où va le devoir de conseil des banques?

Dans le cadre d'une affaire opposant un investisseur à sa banque, à la quelle il reprochait d'avoir failli à son devoir de mise en garde,la cour de cassation a estimé que la banque se doit, en effet, d'informer son client à la fois sur les caractéristiques propres au crédit accordé mais aussi sur les risques éventuels de l'opération envisagée, mais que ci celle-ci ne présente pas de risque particulier en matière d'endettement, elle n'est alors pas tenue à une "obligation de mise en garde "envers son client emprunteur.

10/12/2014