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La cour d'appel de BORDEAUX vient de lancer un gros pavé dans la mare des banquiers.

Le 23 mars 2015, la cour d'appel de Bordeaux a rendu son verdict en faveur d'un particulier face à sa banque, le Crédit Mutuel. En effet, elle a estimé qu'il était possible de résilier l'assurance emprunteur souscrite en même temps qu'un prêt immobilier pour en prendre une autre, même plusieurs années après avoir obtenu son crédit.

La loi HAMON avait déjà permis à un emprunteur de changer d'assurance jusqu'à un an après la souscription d'un prêt immobilier sous certaines conditions demandées par les banquiers.

La banque s'est déjà pourvue en cassation pour invalider cette décision et il y aura foule pour le verdict final.

11/04/2015