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Refonte du DPE : Ce qui va changer en juillet 2021

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui informe sur la consommation énergétique et le taux d'émission de CO2 de votre habitation sera renforcé à partir de juillet 2021. D'autres critères seront dorénavant pris en compte et 800 000 logements se verront déclassés dans la catégorie "passoire thermique". Exit les logements chauffés au fioul ou au gaz en étiquettes F et G.

La DPE est en quelque sorte le thermomètre de l'efficacité énergétique des bâtiments et le pilier des principales orientations liées à la rénovation énergétique. Rappelons que ce document est demandé lors de la vente ou de la mise en location d'un bien. L'expert en DPE attribue une étiquette allant de A pour les bâtiments les plus performants à G pour les plus énergivores.

Une des mesures importantes de la refonte du DPE : Les habitations énergivores actuellement en location ne pourront plus être en mesure d'être louées. Selon le projet de loi climat et résilience et le texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, cette mesure entrera progressivement en vigueur à partir de 2023.

Les principales nouveautés qui rendront le DPE plus fiable et opposable : Aujourd'hui le DPE a une valeur informative. Il est effectivement obligatoirement annexé au dossier de diagnostics techniques lors d'une vente ou de la mise en location d'un bien, cependant ni l'acheteur, ni le locataire ne peuvent se prévaloir des informations qu'ils contient.
Prenons un exemple : Un ménage qui achèterait un bien classé E en DPE, mais qui au final s'avèrerait en réalité être beaucoup plus consommateur en énergie, pourrait se retrouver sous le coup d'une interdiction de location. Le ménage ne serait pas en mesure de se retourner contre le propriétaire précédent pour obtenir une compensation.

- A compter du 1er juillet 2021, le DPE deviendra opposable : Avec les futures mesures : Un propriétaire mettant son bien en vente ou en location engagera dès lors sa responsabilité. En cas d'erreur ou de manquement, l'acheteur ou le locataire pourra se retourner contre lui. Ledit propriétaire pourra également à son tour se retourner contre le professionnel qui a réalisé le diagnostic.
Néanmoins, il sera nécessaire que le DPE soit parfaitement représentatif de la performance du logement afin de pouvoir lui conférer un caractère opposable. Le cœur de la réforme consistera donc à fiabiliser les résultats.

Exit la méthode de calcul dite "sur factures" qui évalue la consommation énergétique de certains logements sur la base des factures passées et non sur les caractéristiques du bâtiment. Cette technique est actuellement pratiquée sur tous les logements construits avant 1948, soit un bien sur deux. Or elle n'est pas fiable car considérée dépendante de l'usage énergétique des occupants du logement. En juillet 2021, le DPE s'appliquera de manière homogène à tous les logements, via l'étude approfondie de leurs caractères techniques.

- Augmentation des postes de consommation : Actuellement, seuls trois postes de consommation sont pris en compte dans le calcul de la consommation : Le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire. Dans la nouvelle refonte, le DPE intégrera de nouveaux usages énergétiques : l'éclairage et la ventilation du bien.

- Une meilleure lisibilité du DPE : Rendre plus lisible ce document et plus simple à comprendre pour les ménages, tel est le souhait du gouvernement. L'étiquette énergétique actuelle sera ainsi conservée et présentera également l'étiquette climat qui détaille les émissions de gaz à effet de serre. Il sera également indiqué l'estimation du montant moyen des factures énergétiques à prévoir. L'affichage de ces trois éléments sera, par ailleurs rendu obligatoire sur toutes les annonces immobilières et ce à compter du 1er janvier 2022. Le nouveau DPE déclinera toute une série d'informations supplémentaires tel que l'indicateur de confort d'été, face aux épisodes de fortes chaleurs, mais aussi la qualité de ventilation, d'isolation ou encore de répartition des déperditions thermiques dans le logement. Il préconisera une recommandation de travaux à entreprendre si besoin, en vue d'améliorer la performance du bâti et donnera une estimation du coût de ces travaux suivant deux niveaux : travaux prioritaires et travaux permettant d'aller vers un logement performant.

- Plus de 800 000 logements basculeront en classe F ou G : Actuellement, les étiquettes sont uniquement exprimées en énergie primaire, soit la quantité d’énergie consommée par le logement. Afin que le DPE puisse orienter les politiques publiques de rénovation vers les logements les plus émetteurs de CO2, les seuils des étiquettes énergétiques seront désormais calculés en fonction de deux facteurs : l’énergie primaire et le taux d’émissions de gaz à effet de serre. La prise en compte de ce nouveau critère imposera de modifier l’ensemble des seuils de chaque étiquette.

- Changement de classe énergétique pour une certaine catégorie de logements : Au 1er juillet, certains logements vont mécaniquement changer de classe énergétique, en fonction de leur mode de chauffage (le fioul et le gaz étant par exemple beaucoup plus émetteurs de CO2 que l’électricité). Un logement chauffé au gaz ou au fioul, actuellement étiqueté E, pourra donc basculer en classe F… tandis qu’un autre logement chauffé à l’électricité, aujourd’hui noté F, pourra demain sortir de son état de passoire thermique. “Ces nouveaux ‘double-seuils’ ne modifient pas le nombre global de passoires énergétiques, qui reste à 4,8 millions de logements”, assure le ministère de la Transition écologique.

 

L'Exécutif estime que 600 000 logements chauffés au fioul et près de 200 000 logements chauffés au gaz basculeront en classe F ou G. A l'inverse, environ 600 000 logements chauffés à l'électricité et 200 000 logements chauffés au bois et autres biomasses devraient sortir de leur état de passoire. Pour ces logements classés E, F et G, l’État recommande aux propriétaires de faire réaliser un nouveau DPE en vue d'éviter les mauvaises surprises.

Tous les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021 suivront la nouvelle méthode de calcul. Les diagnostics réalisés avant cette échéance pourront encore être utilisés pour conclure des ventes ou des baux immobiliers pendant une phase transitoire qui prendra fin le 31 décembre 2024. A dater du 1er janvier 2025, les derniers DPE réalisés selon l'ancienne méthode auront disparu du marché et ne pourront plus être utilisés.

17/02/2021