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Diagnostic immobilier : Dès le 1er juin, le diagnostic de nuisances sonores aériennes sera demandé

Si un bien immobilier se situe dans une zone d'exposition au bruit notamment des aéroports il conviendra d'ajouter à la liste des diagnostics obligatoires (DDT) celui du bruit pour nuisances aériennes. En effet, à partir du 1er juin, le vendeur, ou le bailleur, sera contraint de remettre à l'acquéreur, ou au locataire, le DDT immobilier comprenant également le "bruit pour nuisances sonores" afin de les informer sur le bien qu'ils souhaitent acheter ou bien louer. Pour savoir si vous devez ajouter ce diagnostic, le plan d'exposition au bruit (PEB) est consultable via un service d'information en ligne ou, en sollicitant la mairie où se trouve le logement. Le document devra être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) et dans le cadre d'une transaction, il devra être joint au compromis, à la promesse de vente ou à défaut à l'acte authentique de vente. Dans le cadre d'une location, il devra figurer dans le contrat de bail. Tous les biens sont concernés : vente ou location de maisons, appartements (immeubles : d'habitation ou, à usage mixte professionnel et habitation) et les terrains constructibles. Ce diagnostic peut être réalisé sur papier libre et il doit contenir : L’indication claire et précise de la zone de bruit où est situé le bien immobilier ; L’adresse du service d’information en ligne permettant de consulter le PEB ; La mention de la possibilité de consulter le PEB à la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier. Si le diagnostic "bruit" n'est pas fourni, l'acquéreur pourra demander l'annulation du contrat de vente ou une diminution du prix de vente devant le tribunal.

Il en est de même pour le bailleur, si celui-ci ne joint pas le diagnostic "bruit" au contrat de location, le locataire pourra demander l'annulation du bail ou, une diminution du loyer devant le tribunal.

10/06/2020