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Les notaires mettent les agents immobiliers en justice

Le nouveau symbole de reconnaissance des agents immobiliers ne convient pas au Conseil supérieur du notariat créant volontairement une confusion trompeuse avec l'insigne des notaires. Le conflit éclate et est porté devant la Justice.

Au-delà de différends de longue date, c'est bien le lancement récent, par la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), d'un nouveau symbole de reconnaissance des professionnels de l'immobilier, qui est mis en cause. Une idée portée par son président, Jean-Marc Torrollion. Ce nouveau symbole semble, effectivement, avoir bien des similitudes troublantes avec l'insigne des notaires.

Lors d'un communiqué publié en début de semaine, le CSN (Conseil supérieur du notariat) explique avoir lancé une action en justice à l'encontre de la Fnaim "après la découverte du dépôt et de l'exploitation par ladite fédération de plusieurs demandes de marques générant, auprès du public, une confusion avec les sceau et panonceau des notaires". Le CSN précise que la Fnaim elle-même se réfère explicitement aux "insignes des notaires et des huissiers" et que les notaires ont opté pour la voie judiciaire, après avoir implicitement demandé à la Fnaim de mettre un terme à cette situation.

Etonnée par cette méthode de communication, la Fnaim précise, tout en reconnaissant avoir été saisie d'une réclamation conjointe des notaires et des huissiers de justice dès le 20 janvier, qu'elle a eu des échanges constructifs avec la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, mais n'est pas parvenue à communiquer avec le CSN qui aurait manifestement refusé tout échange avant de la mettre en assignation le 19 mai (audience reportée à une date ultérieure).

Pour justifier de sa démarche et faire valoir son point de vue, le CSN a notamment fait réaliser une étude par l'institut Harris Interactive les 5 et 6 mars 2020 portant sur cette confusion. Il s'est avéré que 52 % des personnes interrogées ont associés le panonceau de la Fnaim à la profession de notaire, prouvant ainsi qu'il y a réelle confusion. De son côté, l'association de consommateurs CLCV a estimé qu'il y avait "usurpation". Au terme de cette procédure, les notaires comptent bien faire reconnaître des "pratiques commerciales trompeuses" et estiment que les marques déposées par la Fnaim "ne peuvent être valablement enregistrées. Si cela s'avérait être le cas, elles serait susceptibles d'être déclarées nulles".

29/05/2020