• S'Informer

  • 1

Dé-confinement : Les banques vont-elles accepter de prêter comme avant dans un contexte économique plus risqué ?

Les 5 points essentiels à connaître pour obtenir votre crédit immobilier :

1 - Sera-t-il plus compliqué d'obtenir un crédit immobilier ?

Oui, ce sera plus difficile d'obtenir un prêt pour certains emprunteurs : Certaines catégories de personnes risquent, en effet, d'être pénalisées, notamment les commerçants, artisans, primo-accédants, personnes sans apport personnel, ou encore les travailleurs dans le secteur du tourisme, de l'aérien, de l'hôtellerie, la restauration et l'événementiel. Les experts pensent que les banques vont redoubler de vigilance sur le secteur d'activité car la nouvelle donnée qui entre en jeu aujourd'hui est le risque de chômage lié à la crise du Covid. Le secteur d'activité, le taux d'endettement des personnes, la part de l'apport, la valorisation du bien et l'épargne après projet seront passés au crible par les banques. Rappelons aussi, qu'avant le Covid, les banques avaient déjà depuis janvier 2020 renforcé les critères du crédit, suite aux recommandations du Haut conseil de stabilité financière, de ne pas dépasser un endettement de 33 %. A cela s'ajoute le taux d'usure (taux maximal auquel les banques peuvent prêter en incluant notamment l'assurance emprunteur et les frais annexes) qui est en baisse depuis le mois d'avril et qui exclut mécaniquement un grand nombre d'emprunteurs pourtant finançables. Si le taux d'usure est destiné à protéger les emprunteurs de taux de crédit trop élevés, il peut néanmoins les pénaliser et ils se verront refuser leurs prêts, au motif que le taux qui leur serait applicable dépasse celui de l'usure.


2 - Comment faire en cas de dépassement des délais des conditions suspensives d'obtention de prêt ?

Depuis le confinement, les délais de traitement des dossiers de prêt dans les banques ont été allongés. Or une fois le délai des conditions suspensives d'obtention de crédit (en général 45 jours) dépassé, le vendeur est en mesure d'annuler la vente et l'expiration de la promesse de vente. Certaines banques ont prolongé, pendant le confinement ces délais, cependant contractuellement, sur les transactions en cours, il est tout à fait possible de prolonger le délai pour fournir un accord de prêt bancaire, si le vendeur et l'acheteur sont d'accord. Compte tenu du manque de personnel présent dans les banques, les délais de traitement des dossiers de prêt ont été rallongés au début du confinement. Or une fois le délai des conditions suspensives d'obtention de crédit dépassé (environ 45 jours), le vendeur peut demander l'annulation de la vente et l'expiration de la promesse de vente. Cependant, contractuellement, sur les transactions en cours, il est tout à fait possible de prolonger le délai pour fournir un accord de prêt bancaire, si le vendeur et l'acheteur sont d'accord. Dans ce cas, si une date a été reportée, il est impératif que la banque en soit informée. Sans aviser la banque, cette dernière pourrait, en effet, classer votre dossier. Dans les faits très peu de vendeurs ont demandé l'annulation de la vente, une fois les délais dépassés.

3 - La banque peut-elle retirer son offre acceptée avant le confinement ?

Dans le cas où une offre de crédit a été signée par le client et renvoyée dans le délai légal de 30 jours, la banque ne peut pas revenir sur son offre. En revanche, si l'offre n'a pas été renvoyée en temps et heure, rien n'empêche la banque de déclarer cette dernière caduque. Certains emprunteurs subissent également des hausses de taux par rapport à une première proposition qu'ils avaient pu recevoir, certaines banques ont effectivement donné des accords en deux temps : accord de principe pendant le confinement, mais accord définitif après le rendez-vous physique qui a lieu post-confinement. L'accord de principe donné ne devient définitif qu'à l'issue de l'entrée en relation avec les clients et après avoir validé avec eux les pièces reçues, avec les originaux. Des emprunteurs ont ainsi subi des hausses de taux de 0,30 à 0,50 %.

Augmentation des taux en mai : Après plus d'un mois et demi de crise, les taux des crédits immobiliers confirment bien au mois de mai une hausse et ce, sur l'ensemble des durées d'emprunts. Les meilleurs taux concernant les meilleurs profils sont également en légère augmentation.

4 - Quels revenus seront pris en compte par les banques ?

Pendant le confinement - et encore aujourd'hui- près de 10 millions de Français ont été mis au chômage partiel pour 1, 2, voire 3 mois et plus, subissant du coup une perte de salaire. Cette baisse ponctuelle peut-elle jouer en défaveur de certains dossiers ? Manifestement, non, les banques ne devraient pas se baser sur les mois de chômage partiel, mais sur ceux qui précèdent. Une fois que l'emprunteur sera à nouveau à temps plein, les banques reprendront le salaire net complet, comme lors d'un retour de congé parental. Il faudra cependant pouvoir justifier votre reprise par un document de l'employeur. Devront être également fournis à la banque la fiche de paie de décembre 2019 faisant apparaître le revenu annuel, ainsi que l'avis d'imposition. Quid de la perte de revenus des indépendants ? Pour ces derniers, il est quasi certain que le marché reparte avec un décalage, car ceux qui auront eu une baisse d'activité et donc de revenus, notamment les artisans commerçants et indépendants, devront patienter plusieurs mois avant de refaire une demande de prêt, le temps de retrouver une bonne situation financière.

5 - Est-il possible d'obtenir une offre de prêt rapidement aujourd'hui ?

La réponse est positive. Pour l'instant il n'y a globalement pas de retard dans le traitement des dossiers car celui-ci a été rattrapé pendant le confinement. Les nouveaux dossiers devraient donc être traités dans des délais très faibles.

18/05/2020