• S'Informer

  • 1

Maroc : Ce qui change en 2020 pour les taxes sur les profits immobiliers 

Dans la nouvelle loi des finances 2020, l'exonération des frais de TPI (taxe sur les profits immobiliers) est possible même après une période d'habitation inférieure à 6 ans (sous certaines conditions). Dorénavant le propriétaire pourra vendre sa résidence principale sans avoir à attendre la période de 6 ans ouvrant droit à l'exonération de TPI. 
Les conditions d'exonération : Nouveauté qui permet au contribuable de bénéficier d'une restitution du montant de l'impôt payé au titre de l'opération de cession de son bien immobilier habitable. Pour bénéficier de cette exonération, il conviendra de remplir certaines conditions (selon article 63 de la loi de Finances).
A savoir : - l'engagement de réinvestir le prix de cession dans l'acquisition d'un immeuble destiné à l'habitation principale dans un délai ne dépassant pas six mois à compter de la date de cession du premier immeuble destiné à l'habitation principale.
Si aucun logement n'est acquis après ce délai, le montant de l'IR sur profits fonciers sera reversé au impôts. - Le contribuable ne peut bénéficier qu'une seule fois de cette exonération et le prix de cession de l'immeuble précité ne doit pas excéder le plafond de quatre millions (4.000.000) de dirhams. En cas de non respect de l'une de ces conditions, l'admnistration fiscale procèdera à la rectification en matière de profit foncier selon la nouvelle loi. Pour ce qui est de la restitution, elle est accordée sur demande adressée par le contribuable au Directeur général des impôts ou à la personne désignée par lui à cet effet dans un délai de 30 jours suivant la date d'acquisition du nouveau logement. A préciser toutefois, que cette derniière ne fixe pas de durée minimale d'habitation pour être exonéré des frais de TPI. - Les Marocains résidant à l'étranger ont également les mêmes droits que le Marocains qui résident au Maroc. En cas de vente d'un bien immobilier localisé au Maroc ils pourront bénéficier du régime d'exonération au titre de la résidence principale. Selon Maître Jad Aboulachbal, notaire à Casablanca, "cette exonération peut aussi bénéficier aux associés des sociétés à objet immobilier réputées transparentes si les autres conditions évoquées sont réunies".
Cette nouvelle mesure pourra permettre de fluidifier la mobilité des ménages qui souhaitent déménager et également apporter plus de dynamisme au secteur immobilier marocain.

17/01/2020