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L'immobilier rapporte plus qu'il ne coûte à l'Etat !

D'après le gouvernement l'immobilier coûterait trop cher à l'Etat et crée peu d'emploi. La communauté immobilière ne semble absolument pas d'accord sur ce point. En effet, malgré un budget qui a baissé de plus d'un milliard d'euros en 2019 (16 milliards d'euros, contre 17,2 milliards en 2018), ce secteur rapporterait nettement plus d'argent qu'il n'en coûte (dixit la Commission des comptes du logement (CCL) qui dépend du ministère de la Transition écologique et solidaire). Le gouvernement quant-à lui, a rappelé que les aides (APL) sont trop élevées raison pour laquelle elles ont été baissées en 2017. En un peu plus de trente ans, leur montant a en effet plus que doublé, passant d'environ 17 milliards d'euros en 1985 à près de 42 milliards précise le dernier rapport de la Commission des comptes du logements, mais depuis cinq ans, elles stagnent. C'est le cas également des avantages fiscaux (niches fiscales) : environ 14 milliards d'euros.

Pour les prélèvements fiscaux relatifs au logement, ils s'élèvent à plus de 74 milliards d'euros (en 2017, soit +5,7 % sur un an) soit en définitive un gain de plus de 32 milliards. A savoir que ce bénéfice ne tient pas compte des droits de succession qui se sont élevés en 2017 à près de 13 milliards. Sur ce dernier point, "Le compte du logement est ce que l'on appelle un compte "satellite" de la comptabilité nationale, explique la CCL. Il utilise donc les concepts de la comptabilité nationale où les droits de succession sont considérés comme un impôt sur le capital". Rappelons que le montant de ces impôts et taxes a fortement grimpé sur la même période. C'est le cas notamment des prélèvements liés à la production de service de logements (imposition sur les revenus immobiliers, taxe foncière, taxe sur les logements vacants...) qui ont augmenté de plus de 19 % en cinq ans et ont été multipliés par 5,5 depuis 1985. Et ce n'est pas la taxe foncière qui risque d'inverser la courbe car la suppression pour 80 % des ménages d'ici 2020 et en 2021 pour tous les Français fait craindre à l'Union nationale des propriétaires immobiliers que la taxe foncière continue de grimper. Et tout ça, sans compter la taxation sur les plus-values des résidences principales à laquelle l'Etat songe sérieusement. En 2017, l'impôt sur les plus-values immobilières (qui ne tiennent pas compte des résidences principales puisqu'elles sont exonérées de taxes à la revente) a rapporté près de 1,4 milliard d'euros à l'Etat, soit 1,9 % des prélèvements fiscaux au logement (+5,6 % sur un an).

13/02/2019