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REVENUS FONCIERS - Bercy confirme : Les intérêts d'une avance sur l'assurance-vie sont déductibles

Le Ministère de l'économie et des finances vient de confirmer qu'en matière de revenus fonciers les intérêts d'emprunts sont déductibles, y compris lorsqu'ils proviennent d'un financement atypique telle qu'une avance sur un contrat d'assurance-vie.

Rappelons que l'avance est un prêt accordé par l'assureur et garanti par le capital du contrat d'assurance-vie. Plutôt que d'opérer un rachat, le détenteur du contrat continue à percevoir des gains sur l'ensemble de son capital. En retour, il paie les intérêts sur le montant emprunté. Juridiquement, ce type d'avance est un prêt. Il semblait donc logique que les intérêts puissent être déduits en vue de déterminer le foncier. L'administration fiscale avait déjà communiqué à ce sujet mais aucun éclaircissement n'avait été apporté. C'est chose faite aujourd'hui.

Les conditions à respecter : Le Ministère de l'économie et des finances précise toutefois qu'il convient de respecter certaines conditions pour bénéficier de cette déductibilité des intérêts. En premier lieu, cette avance appelle un remboursement à échéance du capital avancé et le paiement d'intérêts à l'organisme créditeur. L'emprunteur doit être en mesure de prouver le lien entre le financement et l'opération immobilière (achat, travaux,etc). Dans le cas contraire, l'administration peut remettre en cause la déductibilité des intérêts. Un assuré envisageant une avance pour acheter un bien locatif aura tout intérêt à préciser l'origine des fonds dans l'acte de vente et, ou, à indiquer la destination des capitaux dans sa demande de rachat.

17/01/2019