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Immobilier : Augmentation des impôts sur le revenu pour les expatriés hors Europe

Les Français résidant à l'étranger vont se voir augmenté de 20 à 30 % l'imposition des revenus de source française. Pour mémo, les revenus de source française des non-résidents ne sont pas soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (tranches de 0 à 45%). Un taux moyen minimal leur est appliqué de manière à ce que ces revenus ne puissent pas échapper à l'impôt ou être trop faiblement imposés. Le seul moyen de contourner ce taux minimal est de prouver que la taxation française sur la totalité des revenus mondiaux aboutirait à un taux d'imposition inférieur. Une option qui n'est pas souvent utilisée. Cette imposition de 30 % s'appliquera sur les revenus touchés dès 2018 (ce qui ne sera pas neutre pour les non-résidents tirant des revenus locatifs sur le sol français. A contrario, un autre amendement a été adopté dans le cadre de loi de financement de la sécurité sociale. Celui-ci prévoit d'abaisser de 17,2 % à 7,5 % le taux de prélèvements sociaux appliqué sur ces revenus de source française. A noter que seules les résidents de l'espace économique européen et suisses bénéficieront de cette baisse.

11/12/2018