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Qu'est-ce-que le "Owner buy-out ou l'OBO immobilier ?

En français, cela se traduit par le "rachat par le propriétaire" ou la "vente à soi-même". Pour faire simple, il s'agit pour un propriétaire de créer une société (le plus souvent une SCI -Société civile immobilière-) destinée à racheter son ou ses propres biens immobiliers afin que le patrimoine détenu à titre personnel le devienne à titre professionnel. Comme dans toutes les cessions-acquisitions traditionnelles, le propriétaire perçoit des liquidités émanant du fruit de cette vente. Pour financer son achat, la société souscrit un prêt immobilier d'un montant souvent égal au prix de vente du bien. Celui-ci est ensuite proposé à la location afin de permettre à la société de rembourser les mensualités du prêt. La création d'une SCI facilite la transmission entre parents et enfants. Il s'agit donc d'une bonne solution pour les propriétaires qui souhaitent préparer leur succession de leur vivant, en limitant les frais qui pourraient être assumés par leurs héritiers. Non inintéressant : les liquidités perçues peuvent permettre de réaliser de nouveaux investissements immobiliers ou même dans des sociétés, des titres, des oeuvres d'art...

Comment optimiser son patrimoine ?

Pour un propriétaire foncier imposé au titre de l'impôt sur les revenus, le rachat par une société d'une partie de ses biens permet de réduire le taux marginal d'imposition et de réduire également le montant global du patrimoine immobilier détenu. Cette dernière particularité a toute son importance pour les propriétaires dont le montant du patrimoine immobilier s'élève à environ 1,3 millions d'euros (tranche déterminante déclenchant le paiement de l'IFI -Impôt sur la fortune immobilière-). L'OBO immobilier permet d'éviter l'imposition à l'IFI (taxe entrée en vigueur le 1er janvier 2018 qui vise les patrimoines immobiliers dont le montant atteint au moins 1,3 millions d'euros et remplace l'ISF (l'impôt de solidarité sur la fortune qui concernait auparavant tous les patrimoines : immobilier, mobilier, oeuvres d'art, véhicules, titres financiers).

Il est à noter que ce type de montage fiscal est légal et strictement encadré. Cependant, afin de ne pas risquer une procédure d'abus de droit pour soupçons de société fictive, les gérants ou associés de la société ont tout intérêt à apporter des preuves de son fonctionnement : assemblées générales, comptabilité régulière.

11/12/2018