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Vendre son bien à un promoteur : Comment ça marche ?

Vendre sa maison à un promoteur est souvent plus avantageux pour le vendeur. Lorsqu'un promoteur souhaite acheter une maison, c'est, bien entendu, dans l'optique de réaliser une plus-value. Contrairement à un acheteur classique, le promoteur réalise une étude afin d'estimer les revenus liés à la commercialisation de la résidence immobilière neuve qu'il envisage de construire à la place de la maison. Selon les bénéfices que le promoteur pense pouvoir réaliser, ce dernier est prêt à acquérir la maison à un prix sensiblement supérieur (25 à 30 %) du marché. Il apparait donc plus intéressant de vendre son bien à un promoteur.

Comment ça marche ?

Avant de débuter les négociations, le promoteur présente un prix "immédiat", à savoir : la valeur de la maison en l'état, ainsi qu'un prix lié au "potentiel constructible". Ce dernier est plus avantageux pour le vendeur mais est soumis à de nombreuses contraintes et l'opération devient concrète qu'après l'obtention d'un permis de construire expurgé des risques de recours des tiers (2 mois pour les voisins et 1 mois de plus pour l'administration). Il est donc important de bien négocier avec le promoteur et de conserver tous les échanges écrits (offre d'achat, mails, projets de contrats, etc.) en vue de se protéger en cas de litige. Notons que si plusieurs promoteurs souhaitent acquérir la maison, l'acheteur a la possibilité de faire monter les enchères et de choisir l'offre la plus avantageuse.

Les conditions particulières à connaître :

Lors de la vente d'une maison à un promoteur, une promesse unilatérale de vente est signée. Celle-ci engage le vendeur à vendre son bien. De son côté, le promoteur s'engage à acheter le bien uniquement en cas d'obtention d'un permis de construire. La promesse unilatérale de vente est valable pendant une certaine durée et fixe le prix qui ne varie pas jusqu'à la levée de l'option. Le délai pour conclure la vente définitive est généralement de 18 à 24 mois. Il est à noter que le blocage du bien pendant la durée de la promesse unilatérale de vente peut donner lieu au versement d'une indemnité d'immobilisation qui représente 10 % du prix de vente. Avant de signer la promesse de vente ou tout autre document lié à la transaction, assurez-vous de bien lire et étudier les éventuelles conditions suspensives ajoutées par le promoteur. Pour plus de sécurité, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel (un notaire par exemple) afin de ne pas être pris au dépourvu en cas de litige.

11/12/2018