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Un outil de défiscalisation avantageux à connaître

L’ULS, Usufruit Locatif Social, moins connu que la loi Pinel offre de nombreux avantages fiscaux. La construction de logements sociaux profite depuis les années 2000 de l’ULS. C’est un dispositif d’investissement locatif qui repose sur un démembrement de propriété effectué entre le bailleur social et un investisseur privé. Le logement est proposé à des ménages sous conditions de ressources.
ULS le principe : Un investisseur achète la nue-propriété, dans une zone tendue, d’un logement à une société spécialisée telle que Perl ou Hexagone. L’usufruit lui, est acquis par un bailleur social qui en exploite la location auprès des ménages aux faibles revenus. Le bailleur perçoit les loyers pour 15 à 20 ans et non l’investisseur. A la fin du contrat, une fois le bien remis en état, le logement revient à l’investisseur en pleine propriété. Le locataire de son côté se verra proposer une offre de relogement ou pourra continuer, si le propriétaire est d’accord, à louer avec un bail classique. L’avantage pour l’investisseur est d’acheter un logement à prix réduit n’ayant que la nue-propriété. En moyenne, il bénéficie d’une décote de 40% sur le prix d’achat du bien et les intérêts de son emprunt immobilier pour cette acquisition, peuvent être déductibles de ses autres revenus fonciers.
Sur la durée du démembrement, il ne paie pas la taxe foncière. Autre avantage pour le nu-propriétaire, l’investissement n’est pas soumis à l’impôt et échappe donc au patrimoine imposable au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pendant le démembrement.

4/11/2020