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Un locataire peut il rester dans l'appartement alors que le propriétaire envisage de le vendre ?

Le propriétaire doit informer le locataire de la vente du bien par lettre recommandée avec ar en indiquant le prix et les conditions de vente. Ce document vaut offre pour le locataire et la validité s’éteint a la fin du deuxième mois du délais de préavis.

 Si le locataire pendant cette durée, n'accepte pas les conditions, il n'a plus aucun droit d'occupation de l'appartement. Sauf dans le cas ou le locataire a plus de 70 ans et des revenus annuelles inférieures à une fois et demie le montant annuel du SMIC (26 017 euros actuellement). La le propriétaire devra lui proposer un logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités .

08/01/2014