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Les cadeaux empoisonnés de fin d'année :

 1/ SUPER : le taux de TVA de 7% pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans est maintenu.

DOMMAGE : il y a 2 conditions :

- le devis doit être signé avant le 31 décembre 2013 avec paiement d'un acompte de 30% minimum
- les travaux devront être terminés avant le 01 mars 2014

2/ SUPER : la fin de l'exonération sur les plus-values réalisées sur les ventes de terrains à bâtir après 30 ans était programmée le 01 janvier 2013 mais elle vient d’être repoussée au 01mars 2014.

 DOMMAGE : le temps entre la signature du compromis d'achat d'un terrain et la signature définitive chez le notaire (après viabilisation et obtention du permis de construire) est bien supérieur à 2 mois.

05/12/2013